Michel Sleiman saisit le Conseil constitutionnel sur la loi de libéralisation des loyers anciens car celle-ci n'assure pas la « justice sociale » et viole par conséquent, la Constitution libanaise / Bakhos Baalbaki. En annexe, le rapport de Bakhos Baalbaki à Michel Sleiman

Article 229

Michel Sleiman saisit le Conseil constitutionnel sur la loi de libéralisation des loyers anciens car celle-ci n'assure pas la « justice sociale » et viole par conséquent, la Constitution libanaise / Bakhos Baalbaki

Article 228

Bakhos Baalbaki demande au Président de la République, Michel Sleiman, la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi de libéralisation des loyers anciens au Liban